Deblocage des prêts - Mode d'emploi
1
Vous avez fait une demande de prêt immobilier
2
Vous venez d'accepter votre offre de prêt.
3
Vous devez à présent débloquer les fonds de votre prêt.
Comment procéder au déblocage du prêt ?
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Le déblocage des fond ne peut se faire qu'a partir du moment où l'étude a reçu le dossier complet de la banque.
Afin de faciliter vos démarches, l'étude peut vous aider à accomplir cette formalité très importante. Si vous souhaitez que l'étude effectue le déblocage de vos prêts sans garantie hypothécaire, il est impératif de nous transmettre :
la copie complète de vos offres de prêt
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les coordonnées précises de votre agence bancaire,
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les coordonnées téléphoniques et mail de votre conseiller bancaire.
A réception de ces documents, nous serons en mesure de procéder au déblocage des fonds empruntés sur votre demande, et de nous charger de la réception des fonds à l'étude pour le jour de la signature.
Les fonds seront impérativement versés à l'étude sous la forme D'UN VIREMENT BANCAIRE (le virement doit alors être fait au moins trois jours avant la signature).
A quel moment faut il transmettre les documents à l'étude ?
Des réception de votre offre, une remise tardive des documents peut retard sous votre reponsabilité la signature.
L'attention de l'acquéreur est particulièrement attirée sur les points suivants :
- L'obligation de paiement par VIREMENT et non par chèque même s'il est de banque résulte des dispositions de l'article L112-6-1 du code monétaire et financier applicables depuis le 1er avril 2013 chez tous les notaires de France;
- Il lui sera imposé de fournir une attestation émanant de la banque qui aura émis le virement et justifiant de l'origine des fonds sauf si ces fonds résultent d'un ou plusieurs prêts constatés dans l'Acte authentique de vente où dans un Acte authentique séparé.
Dans tous les cas de figure, transmettez au plus tôt à l'étude, la copie de toutes vos offres de prêt.
Remettez une copie de cette note à votre banque afin que votre conseiller vous renseigne sur la procédure de déblocage des fonds.