Liste des pièces à fournir pour une Donation
Pour le DONATEUR(S):
Donation d'un immeuble
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Une estimation du bien immobilier (par un professionnel)
Donation de titres de société
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Copie des statuts à jour.
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Évaluation des titres par un expert comptable.
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Procès verbal de l'assemblée donnant agrément à la cession, s'il y a lieu.
Donation de valeurs mobilières
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Coordonnées de la banque et du gestionnaire de portefeuille.
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Numéro de compte(s) concerné(s) par la donation.
Pour le DONATAIRE(S) :
▲ Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous transmettre une copie de pièces via le formulaire
« transmission de pièces »
Donation et avantage fiscal
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Réaliser une donation permet d'organiser d'avance sa succession et de répartir ses biens entre ses héritiers (à égalité ou non entre eux)
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Réaliser une donation en nue-propriété, permet de transmettre des biens à ses héritiers, tout en gardant l'usage et les revenus du bien donné.
Cette donation n'a aucune incidence sur l'impôt sur la fortune (ISF) du donateur.
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Réaliser une donation permet de limiter les frais d'acte de la succession.
- Réaliser une donation permet de réduire les droits de succession.
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Réaliser une donation permet d'effacer toute plus-value.
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Réaliser une donation en usufruit, permet de réduire l'impôt sur la fortune(ISF) du donateur.